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Études et analyses juridiques
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Le rôle de l’Office National de la Propriété Foncière dans les projets d’expropriation pour cause d’utilité publique
Consulter l’étudeL’expropriation pour cause d’utilité publique constitue un mécanisme juridique essentiel permettant à l’État et aux personnes publiques de mobiliser les biens nécessaires à la réalisation de projets d’intérêt général. Elle demeure toutefois une procédure particulièrement sensible, en ce qu’elle implique une atteinte au droit de propriété privée et nécessite, à ce titre, un équilibre entre les impératifs de développement et les garanties accordées aux propriétaires et titulaires de droits.
Dans ce contexte, la loi n°53-2016 du 11 juillet 2016, telle que modifiée notamment par le décret-loi n°65-2022 du 19 octobre 2022, a apporté plusieurs évolutions importantes au régime de l’expropriation, notamment en matière d’enquête et de conciliation, d’évaluation des indemnités et de protection des droits des personnes concernées.
La présente étude réalisée par Mr Mourad Nsiri, inspecteur en chef au sein de la direction régionale de l’Office National de la Propriété Foncière de Ben Arous, s’intéresse plus particulièrement au rôle de l’Office National de la Propriété Foncière dans la mise en œuvre des projets d’expropriation, en mettant en perspective le cadre juridique avec les difficultés rencontrées dans la pratique. Elle analyse notamment l’importance de la sécurisation des situations foncières, de l’identification des propriétaires et titulaires de droits, de la coordination entre les différents intervenants ainsi que des opérations d’inscription et de publicité foncière.
Au-delà de l’analyse des textes, l’étude met en lumière les principaux obstacles susceptibles de ralentir la réalisation des projets publics et propose plusieurs pistes d’amélioration fondées notamment sur la digitalisation, l’anticipation des problématiques foncières, la spécialisation des équipes et le renforcement de la coordination institutionnelle.
Cette réflexion conduit ainsi à une question centrale : comment renforcer l’efficacité de l’administration foncière dans la réalisation des projets d’utilité publique tout en assurant une protection effective du droit de propriété privée ?
Nous vous invitons à découvrir l’étude complète consacrée à cette problématique et à ses propositions pratiques.