Droit des affaires
Banking & Finance en Tunisie
Le secteur bancaire et financier tunisien joue un rôle central dans le financement de l'économie, des entreprises et des investissements. Les opérations de crédit, de financement, de change, de paiement et de marché financier sont encadrées par une réglementation spécifique et soumises, selon leur nature, au contrôle de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), du Conseil du Marché Financier (CMF) et des autres autorités compétentes. Notre cabinet accompagne les banques, établissements financiers, entreprises, investisseurs, fonds d'investissement et groupes internationaux dans la structuration et la sécurisation juridique de leurs opérations de financement en Tunisie.
Banking & Finance en TunisieBanking & Finance en Tunisie : chiffres clés 2026
Le marché tunisien confirme en 2026 l'importance du financement bancaire tout en accélérant sa transformation numérique. Ces évolutions renforcent les enjeux juridiques liés au financement, aux paiements électroniques, à la conformité bancaire, à la réglementation des changes et à la digitalisation des services financiers.
123 Mds DT
encours des crédits accordés à l'économie par les banques et établissements financiers à fin 2025 (données BCT, 2026).
7 %
taux directeur de la BCT, maintenu lors de la réunion du Conseil d'administration du 29 juillet 2026.
7,39 Mds DT
valeur des opérations de retrait et d'encaissement au T1 2026 (+12,5 % sur un an).
487,6 M DT
paiements via mobile au T1 2026 (+34,5 % sur un an ; +67,1 % sur le nombre d'opérations).
1 288
sites marchands actifs à fin mars 2026 ; paiements électroniques en hausse de 34,8 % sur un an.
Nos services en Banking & Finance
Nous conseillons nos clients sur l'ensemble du cycle des opérations de financement, de la structuration à la documentation et à la conformité réglementaire.
Financement bancaire et corporate
Nous accompagnons nos clients sur le plan juridique dans la structuration, la négociation et la documentation des opérations de financement :
- ✓Financements corporate
- ✓Financements à moyen et long terme
- ✓Financements d'acquisition
- ✓Financements de projets
- ✓Crédits syndiqués et financements structurés
- ✓Garanties et sûretés
Droit bancaire et réglementation financière
La loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers constitue l'un des principaux textes du cadre bancaire tunisien.
- ✓Réglementation applicable aux banques et établissements financiers
- ✓Agrément et conditions d'exercice
- ✓Gouvernance et conformité réglementaire
- ✓Relations avec la Banque Centrale de Tunisie
- ✓Obligations prudentielles et réglementaires
- ✓Contrats et documentation bancaire
- ✓Conformité des produits et services financiers
Change et opérations internationales
Les opérations financières internationales doivent également être examinées au regard de la réglementation tunisienne des changes.
- ✓Financements en devises
- ✓Transferts internationaux
- ✓Investissements étrangers
- ✓Opérations avec des non-résidents
- ✓Rapatriement de capitaux et de revenus
- ✓Paiements transfrontaliers
- ✓Structuration juridique des flux financiers internationaux
Marché financier
Nous conseillons également les entreprises et investisseurs sur les opérations relevant du marché financier tunisien :
- ✓Émissions de titres
- ✓Augmentation de capital
- ✓Opérations sur valeurs mobilières
- ✓Introductions en Bourse
- ✓Opérations d'investissement
- ✓Obligations et autres instruments financiers
- ✓Obligations d'information et de conformité
Financements spécialisés
Notre intervention couvre également les opérations de financement spécialisées, notamment :
- ✓Leasing
- ✓Factoring
- ✓Financement des PME
- ✓Garanties et sûretés
- ✓Financements structurés
- ✓Opérations de financement liées aux projets et infrastructures
Actualités Banking & Finance en Tunisie – 2026
La BCT maintient son taux directeur à 7 %
Le Conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie a décidé, le 29 juillet 2026, de maintenir le taux directeur à 7 %. Cette décision intervient après la baisse de 50 points de base décidée fin 2025, avec une entrée en vigueur en janvier 2026.
Enjeu juridique : l'évolution du taux directeur demeure particulièrement importante pour les entreprises ayant recours au financement bancaire, ainsi que pour la négociation et la restructuration des conditions de financement.
Actualités Banking & Finance en Tunisie – 2026
Le premier trimestre 2026 confirme une forte progression des paiements mobiles et électroniques en Tunisie. Les paiements via mobile ont atteint 487,6 millions de dinars, tandis que le nombre de portefeuilles électroniques chargés a dépassé 477 000.
Cette transformation soulève des enjeux croissants en matière de réglementation des services de paiement, conformité, protection des utilisateurs, cybersécurité et responsabilité des acteurs financiers.
Actualités Banking & Finance en Tunisie – 2026
Les crédits à l'économie atteignent 123 milliards de dinars
Selon le rapport de la Banque Centrale de Tunisie publié en 2026, l'encours des crédits injectés dans l'économie par les banques et établissements financiers a atteint près de 123 milliards de dinars à fin 2025.
Ce niveau de financement souligne l'importance des mécanismes de garanties, sûretés, restructuration de dettes et sécurisation contractuelle dans les opérations bancaires en Tunisie.
Actualités Banking & Finance en Tunisie – 2026
Marché financier : une présence étrangère à suivre
Au début de l'année 2026, la capitalisation boursière de la Bourse de Tunis a atteint environ 39,5 milliards de dinars à fin février, contre 34,7 milliards de dinars à fin 2025. La participation étrangère représentait alors environ 17,7 % de la capitalisation boursière.
Cette évolution confirme l'intérêt des investisseurs étrangers pour le marché tunisien et l'importance d'une analyse juridique préalable des opérations d'investissement et de financement.
Une expertise juridique au service des opérations financières
Les opérations Banking & Finance nécessitent une approche combinant droit bancaire, droit des affaires, droit des sociétés, réglementation des changes et droit financier.
Nous intervenons dès la structuration de l'opération, puis lors de la négociation et de la rédaction de la documentation contractuelle, jusqu'à sa réalisation et à la gestion des éventuels enjeux réglementaires ou contentieux.
Notre objectif : sécuriser juridiquement les opérations de financement et permettre à nos clients de réaliser leurs projets en conformité avec le droit tunisien.
Analyses et actualités Banking & Finance
Notre rubrique Banking & Finance analyse les principales évolutions du secteur bancaire et financier tunisien :
- ✓Réglementation bancaire en Tunisie
- ✓Taux directeur et financement des entreprises
- ✓Crédits bancaires et garanties
- ✓Réglementation des changes
- ✓Paiements électroniques et finance digitale
- ✓Investissement étranger
- ✓Marché financier et opérations boursières
- ✓Restructuration et refinancement de dettes
Une opération de financement ou bancaire en Tunisie ?
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Notre équipe vous accompagne dans l'analyse réglementaire, la structuration et la sécurisation juridique de votre opération.
Questions fréquentes
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