Projets énergétiques & infrastructures
Droit des projets énergétiques & infrastructures en Tunisie
Les projets énergétiques et d'infrastructures en Tunisie connaissent une accélération importante, notamment dans les énergies renouvelables, le solaire photovoltaïque, le stockage de l'électricité et les grands projets d'infrastructures. Pour les investisseurs et développeurs, ces projets nécessitent de sécuriser simultanément les autorisations, concessions, contrats, aspects fonciers, raccordement au réseau, financement et relations avec les autorités publiques. Notre cabinet accompagne les acteurs privés et institutionnels dans la structuration juridique et la sécurisation de leurs projets en Tunisie.
Droit des projets énergétiques & infrastructures en TunisieChiffres clés du secteur en 2026
Ces chiffres illustrent l'importance croissante des projets d'énergie renouvelable et, parallèlement, la nécessité d'une sécurisation juridique adaptée aux projets de grande taille.
1 149 MW
capacité électrique installée en énergies renouvelables (fin juin 2026)
34 %
taux d'indépendance énergétique de la Tunisie (fin juin 2026)
300 MW
puissance du projet photovoltaïque Bazma-Kébili (concession 2026)
150 MW / 540 MWh
stockage batteries (BESS) associé au projet Bazma
~620 MWc
puissance attribuée — 1re phase des appels d'offres solaires (programme 1 700 MW)
30 %
objectif de part des renouvelables dans le mix électrique à horizon 2030
Une expertise juridique au service des projets stratégiques
Nous conseillons les investisseurs, développeurs, sponsors, établissements financiers, entreprises de construction, opérateurs énergétiques et acteurs publics et privés dans la structuration et la réalisation de projets énergétiques et d'infrastructures.
Notre intervention juridique couvre notamment :
- ✓projets d'énergies renouvelables ;
- ✓centrales solaires photovoltaïques et projets éoliens ;
- ✓systèmes de stockage d'énergie et BESS ;
- ✓concessions et autorisations de production d'électricité ;
- ✓partenariats public-privé (PPP) ;
- ✓projets d'infrastructures et d'équipements publics ;
- ✓contrats de développement, construction et exploitation ;
- ✓contrats EPC et O&M ;
- ✓contrats d'achat d'électricité (PPA) ;
- ✓contrats de raccordement et de transport d'électricité ;
- ✓financement de projets et sûretés ;
- ✓acquisition et sécurisation du foncier ;
- ✓procédures administratives et relations avec les autorités compétentes ;
- ✓gestion des différends et risques contractuels.
Énergies renouvelables : un marché en pleine accélération
Le cadre tunisien repose notamment sur la loi n° 2015-12 du 11 mai 2015 relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables.
Selon la puissance et la technologie du projet, la production peut relever du régime de concession, du régime d'autorisation ou de l'autoproduction.
Le cadre réglementaire applicable comprend également les textes relatifs aux tarifs d'achat, aux contrats de vente d'électricité et au transport de l'électricité. Les arrêtés du 9 octobre 2024 ont notamment fixé les tarifs applicables à certains projets photovoltaïques soumis à autorisation ainsi que le contrat type de vente à la STEG.
Actualités énergétiques en Tunisie – 2026
Projet solaire de Bazma-Kébili : 300 MW + stockage
En mars 2026, le ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie a lancé l'appel d'offres pour une centrale photovoltaïque de 300 MW à Bazma, dans le gouvernorat de Kébili, intégrant un système de stockage par batteries de 150 MW / 540 MWh.
Le projet est prévu sous le régime de concession et s'étend sur un terrain d'environ 440 hectares. La date limite de remise des offres est fixée au 14 octobre 2026.
Cette opération marque une évolution importante du marché : le stockage devient désormais un élément juridique et contractuel à intégrer dans la structuration des grands projets énergétiques.
Actualités énergétiques en Tunisie – 2026
6ème round photovoltaïque sous régime d'autorisation
En avril 2026, le ministère a lancé le 6ème round d'appel à projets photovoltaïques sous régime d'autorisation, avec vente totale de l'électricité produite à la STEG.
L'appel à projets s'appuie notamment sur les tarifs et le contrat type approuvés en octobre 2024.
Pour les développeurs, cette évolution nécessite d'analyser précisément les conditions d'éligibilité, les autorisations, le foncier, le raccordement et les engagements contractuels avant le dépôt du projet.
Actualités énergétiques en Tunisie – 2026
Mise en service de nouvelles centrales solaires
Le bilan énergétique publié par le ministère au début de 2026 indique notamment la mise en service de la centrale de Kairouan de 100 MW en décembre 2025, suivie de celle de Sidi Bouzid de 50 MW en janvier 2026.
La centrale de Tozeur de 50 MW était, quant à elle, annoncée à environ 95 % d'avancement et devait entrer en service au premier trimestre 2026.
Projets d'infrastructures et PPP
Au-delà de l'énergie, la Tunisie dispose d'un portefeuille de projets susceptibles d'être développés sous forme de partenariats public-privé ou de concessions.
Le pipeline de l'Instance Générale de Partenariat Public-Privé comprend notamment des projets tels que la liaison Jorf-Ajim à Djerba, le Métro de Sfax, le pôle technologique de la Manouba, Taparura et différents projets d'aménagement et de transport.
Ces opérations soulèvent des problématiques spécifiques de structuration contractuelle, financement, partage des risques, garanties, foncier, exploitation et contrôle du service public.
Sécuriser chaque étape du projet
- ✓Structuration juridique — analyse du régime applicable, choix du véhicule d'investissement, organisation des relations entre partenaires et répartition des risques.
- ✓Autorisations et concessions — identification des licences, autorisations, concessions et procédures administratives nécessaires à la réalisation et à l'exploitation du projet.
- ✓Foncier — audit des droits sur les terrains, baux, servitudes, acquisitions et contraintes liées au domaine public ou privé.
- ✓Contrats de projet — rédaction et négociation des contrats EPC, O&M, PPA, raccordement, financement, garanties et autres contrats essentiels.
- ✓Financement — sécurisation de la documentation de financement, des sûretés, garanties et conditions préalables au décaissement.
- ✓Construction et exploitation — accompagnement juridique pendant l'exécution : retards, changements, défauts contractuels, réclamations, modifications réglementaires et différends.
Pourquoi un accompagnement juridique spécialisé ?
Les projets énergétiques et d'infrastructures combinent plusieurs domaines du droit : droit des affaires, droit public, droit de l'énergie, droit foncier, droit des contrats et financement de projets.
Une intervention juridique en amont permet d'identifier les contraintes réglementaires, de sécuriser le foncier, de répartir les risques et de négocier une documentation contractuelle cohérente avec les exigences des investisseurs et prêteurs.
Vous développez, financez ou investissez dans un projet énergétique ou d'infrastructure en Tunisie ?
Notre équipe vous accompagne dans la structuration juridique du projet, les autorisations et concessions, la documentation contractuelle, le financement et la gestion des risques juridiques.
Questions fréquentes
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